Sénégal : L'ASSEMBLEE NATIONALE MAINTIENT SES ENQUETES SUR LES LOTISSEMENTS EN L'ABSENCE DE PROCEDURE JUDICIAIRE GLOBALE
Le président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a confirmé ce jeudi que l'institution parlementaire poursuivra ses investigations sur les opérations de lotissement foncier visées par une proposition de commission d'enquête, à défaut de précisions établissant l'existence d'une procédure judiciaire couvrant l'intégralité des faits concernés.
© Le président de l'Assemblée nationale, Ousmane SonkoRattrapage institutionnel et contrôle parlementaire
Cette déclaration intervient à la suite de la ratification en plénière de six propositions de résolution portant création de commissions d'enquête parlementaire, au cours de la première session ordinaire de l'année 2026.
S'agissant spécifiquement des litiges fonciers sur la zone du littoral, le président de la chambre basse a apporté des précisions sur ses échanges avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Concernant la zone aéroportuaire, une première réponse faisait état d'une instruction judiciaire visant les opérations de lotissement autour de l'aéroport, particulièrement au niveau du hangar des pèlerins, sans précision d'ensemble. S'agissant de l'enquête de la Section de recherches, une seconde réponse du garde des Sceaux indiquait l'aboutissement d'un rapport de la Gendarmerie nationale, transmis à la suite d'une saisine du procureur financier.
Condition d'extinction de la commission d'enquête
Tout en prenant acte de ces éléments, Ousmane Sonko a souligné que les poursuites évoquées ne couvraient qu'une partie des périmètres visés par la résolution parlementaire.
En vertu des règles de droit constitutionnel, la mise en branle d'une procédure judiciaire sur des faits identiques éteint immédiatement l'action d'une commission d'enquête. Faute de confirmation judiciaire sur l'ensemble du périmètre des lotissements incriminés, la représentation nationale poursuivra ses travaux de contrôle.
La rédaction
