Séisme institutionnel : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FOUDROIE LA LOI DE SONKO ET DONNE UNE VICTOIRE ECLATANTE A DIOMAYE FAYE !
C'est un véritable coup de tonnerre qui vient de secouer le sommet de l'État sénégalais ! Saisis en procédure d'urgence le 6 juillet dernier par le Chef de l'État, les « Sept Sages » du Conseil constitutionnel viennent de rendre leur verdict : le vote de la proposition de révision constitutionnelle du 29 juin par l'Assemblée nationale est purement et simplement invalidé. Le président Bassirou Diomaye Faye remporte ainsi la première manche de cette guerre de tranchées face à son Premier ministre et président de l'hémicycle, Ousmane Sonko.
© Le Président sénégalais Bassirou D. FayeLe recours chirurgical déposé par le Palais — appuyé par un arsenal de seize pièces à conviction, dont des vidéos sur clés USB et des constats d'huissier — a fait mouche. La haute juridiction a donné raison à l'Exécutif, estimant que la procédure de vote avait été entachée de graves irrégularités constitutionnelles.
Le perchoir rappelé à l'ordre sur le droit d'amendement
Pour rappel, la tension avait atteint son paroxysme le 29 juin lors d'une séance plénière électrique. Les députés de PASTEF, largement majoritaires à l'Assemblée, avaient pris le contrôle du texte présidentiel pour le remodeler entièrement à leur avantage, balayant d'un revers de main la version de l'Exécutif.
Dépêché au front pour tenter de stopper ce "hold-up" parlementaire, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, avait réclamé une procédure de « vote bloqué » pour faire respecter la voix du Gouvernement. Face au refus catégorique des députés et d'Ousmane Sonko d'entendre ses arguments, le Chef de l'État avait refusé de capituler, choisissant la voie judiciaire. En invalidant le vote, les Sages rappellent fermement l'Assemblée au respect strict des prérogatives de l'Exécutif.
La fracture PASTEF / Palais s'accentue
En coulisses, cette bataille juridique cache une profonde divergence politique et doctrinale. La majorité parlementaire de PASTEF justifiait sa réécriture du texte en affirmant que le projet de loi initial de Diomaye Faye était en totale contradiction avec les conclusions historiques des Assises nationales de 2008 et les rapports de la CNRI (Commission nationale de Réformes des Institutions).
Avec cette décision du Conseil constitutionnel, le projet de révision de l'Assemblée nationale est mort-né. Si le Président Diomaye Faye sécurise son autorité institutionnelle, ce désaveu cinglant pour la direction de l'Assemblée nationale pousse le curseur de la crise politique à un niveau jamais atteint. La rupture entre les deux têtes du pouvoir est désormais actée, et le Sénégal entre dans une zone de fortes turbulences politiques.
Babacar GUEYE
