Institutions : L'ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL EXAMINE LA REFORME SUR LA DECLARATION DE PATRIMOINE
Une session extraordinaire cruciale s'ouvre ce lundi 17 août à l'Assemblée nationale du Sénégal. Durant une semaine, les parlementaires doivent se pencher sur cinq projets de texte majeurs. Les débats s'amorcent avec l'examen de la proposition de loi modifiant l'article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine des plus hautes autorités de l'État.
© La réforme à l'étude vise à rendre obligatoire une seconde déclaration à l'issue du mandat.Renforcement des exigences de transparence institutionnelle
Dans son cadre actuel, la Constitution impose au président de la République de souscrire une déclaration de patrimoine dans un délai de trois mois suivant sa prise de fonction. La réforme à l'étude vise à rendre obligatoire une seconde déclaration à l'issue du mandat.
À la suite d'un amendement du gouvernement validé en commission, cette obligation de double déclaration serait également étendue au Premier ministre ainsi qu'au président de l'Assemblée nationale.
Tensions politiques et calendrier législatif chargé
Ce texte ravive les frictions entre le camp présidentiel et la majorité parlementaire du Pastef. À la fin du mois de juin, une première révision constitutionnelle intégrant ces dispositions avait été censurée par le Conseil constitutionnel après une saisine du président Bassirou Diomaye Faye. La majorité actuelle entend désormais mener la réforme à son terme, malgré les risques d'un nouveau recours juridique.
L'agenda de la session extraordinaire prévoit également, le 19 août, l'examen du texte portant sur le contrôle parlementaire des crédits spéciaux de la Présidence et de la Primature, ainsi que des réformes relatives au Code du travail et au Code de la sécurité sociale.
La rédaction
