Politique & Droit | Sénégal : L'ARTICLE 103 DE LA CONSTITUTION VERROUILLE DEFINITIVEMENT TOUT RETOUR AU SEPTENNAT
© Cette clause d'éternité verrouille hermétiquement le quinquennat.C'est une vive polémique qui a secoué le débat public sénégalais avant de se heurter au mur du droit constitutionnel. La proposition d'un retour au mandat présidentiel de sept ans, relancée par certains cadres du parti Kiiraay Les Patriotes Républicains dont le ministre Arona Coumba Ndoffene Diouf et le directeur du Crous de Bambey Baye Mayoro Diop, a provoqué un tollé général au sein de la société civile et du monde juridique.
Une levée de boucliers au sein de la société civile
Les partisans du septennat argumentaient qu'un quinquennat ne correspondait pas aux réalités économiques nationales, déplorant le coût financier des élections organisées tous les cinq ans. Cette position a immédiatement suscité la réprobation de figures majeures de la société civile. Moundiaye Cissé, directeur exécutif du COSCE, a dénoncé une insulte aux Sénégalais, tandis que le juriste Babacar Ba du Forum du Justiciable a pointé un débat malsain menaçant la cohésion nationale.
L'article 103 : Une clause d'éternité juridiquement inviolable
Au delà des vives réactions politiques, le projet se heurte à une impossibilité juridique absolue. Issu de la révision constitutionnelle de 2016, l'article 103 de la loi fondamentale dispose expressément que la durée et le nombre de mandats consécutifs du président de la République ne peuvent faire l'objet d'aucune révision.
Cette clause d'éternité verrouille hermétiquement le quinquennat. Ni le chef de l'État, ni l'Assemblée nationale, ni même la voie du référendum ne possèdent la compétence légale pour modifier cette disposition sans rompre l'ordre constitutionnel du pays. Face à l'impossibilité juridique et au tollé suscité, Baye Mayoro Diop a finalement annoncé ce 1er août son intention de retirer sa proposition.
La Rédaction
