Mandat d'arrêt international : LE MECANISME INTERPOL SOLLICITE CONTRE LE FILS DE MACKY SALL
Le Pool Judiciaire Financier (PJF) du Sénégal a officiellement transmis le mandat d'arrêt international aux canaux de l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) pour obtenir sa localisation, son interpellation et son extradition vers Dakar.
© Finances Publiques & JusticeLe fonctionnement du dispositif Interpol dans ce dossier
Lorsque le parquet ou le juge d'instruction sénégalais transmet le mandat d'arrêt international à Interpol, la procédure suit des étapes bien précises :
Le PJF a demandé la diffusion d'une Notice Rouge (Red Notice). Ce document signale aux 196 États membres qu'Amadou Sall est recherché par la justice sénégalaise dans le cadre de poursuites judiciaires pour des infractions financières.
Les bureaux centraux nationaux (BCN) d'Interpol à travers le monde reçoivent le signalement, ce qui entraîne une surveillance des frontières et des déplacements transfrontaliers de l'intéressé.
Les obstacles judiciaires et diplomatiques
L'inscription sur les registres d'Interpol ne garantit pas une arrestation immédiate, car plusieurs facteurs juridiques entrent en jeu. Interpol vérifie que la demande respecte l'article 3 de son statut, qui interdit stricto sensu toute intervention à caractère politique, militaire, religieux ou racial.
Si Amadou Sall est localisé dans un pays tiers, l'exécution de l'arrestation dépendra des accords d'extradition bilatéraux existant entre le Sénégal et le pays d'accueil, ainsi que du contrôle exercé par la justice locale de ce pays. Nous y reviendrons…
La rédaction
