samedi 21 novembre--:--:-- GMT
Dakar Direct TV
Politique

Déclaration de patrimoine du président de la République : LES DEPUTES ADOPTENT LE PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI

Le projet de loi sur le patrimoine du président de la République a finalement été voté en début d'après-midi à l'assemblée nationale. Désormais, ce dernier est tenu de faire une déclaration de patrimoine à la prise et à la cessation de fonction, comme le souhaitaient les députés de la majorité Pastef, en révisant l'article 37 de la Constitution.

Déclaration de patrimoine du président de la République : LES DEPUTES ADOPTENT LE PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI© Le projet de modification de l'article 37 a été adopté par l'Assemblée nationale à la majorité.


Le projet de modification de l'article 37, disposant que le président de la République, était tenu de faire une déclaration de patrimoine dans les trois (3) mois suivant sa prestation de serment, a été adopté par l'Assemblée nationale à la majorité de 133 voix contre 2 seulement. Désormais, sauf avis du Conseil constitutionnel en cas de saisine, le président de la République devra aussi faire une déclaration de patrimoine dans les trois (3) mois suivant la fin de son mandat.  

Le projet de révision avait été amendé par le gouvernement qui souhaitait élargir la nouvelle disposition au Premier ministre et au président de l'Assemblée nationale. Ainsi, ceux-ci seront logés à la même enseigne désormais et devront aussi faire une déclaration de patrimoine dans les trois (3) mois qui suivent leur entrée en fonction et également dans les trois (3) mois qui suivent la cessation de celle-ci. La séance a été présidée par El Hadji Malick Ndiaye en l'absence du président de l'Assemblée nationale, Ousmane Sonko.

Babacar Gueye

Publicité
Partager

À lire aussi

Crise constitutionnelle à Dakar : L'ONDE DE CHOC DU DECRET DE BASSIROU DIOMAYE FAYE SUR LA LFR 2026© Politique & Institutions — Sénégal
Politique

Crise constitutionnelle à Dakar : L'ONDE DE CHOC DU DECRET DE BASSIROU DIOMAYE FAYE SUR LA LFR 2026

Le Sénégal traverse l'une des séquences institutionnelles les plus tendues de son histoire récente. Au lendemain de la décision du président Bassirou Diomaye Faye de mettre en vigueur par décret, ce jeudi 19 novembre 2026, le projet de loi de finances rectificative (LFR) 2026, la classe politique et les milieux juridiques dakarois sont en pleine effervescence.

Rédaction DDTv··1 vue