Code pétrolier : LE PRESIDENT DIOMAYE FAYE BLOQUE LE PROJET DE MODIFICATION PARLEMENTAIRE
Les députés de l'Assemblée nationale avaient pris rendez-vous cette après-midi pour procéder à la modification du code pétrolier, mais le président de la République en a décidé autrement en saisissant le Conseil constitutionnel pour irrecevabilité de la proposition de loi parlementaire.
© Le Président Diomaye FayeLa séance plénière de l'Assemblé nationale portant modification du code pétrolier a été renvoyé au mardi 13 octobre prochain après que les députés ont pris connaissance de la saisine du Conseil constitutionnel par le Président Diomaye Faye. Cette saisine du conseil des sages suspend de jure la procédure parlementaire de révision dudit code.
Le Président Diomaye Faye y invoquerait l'irrecevabilité de ladite proposition parlementaire. En attendant donc que les sept Sages du Conseil constitutionnel de prononcent sur la saisine présidentielle, le Code pétrolier du Sénégal reste en l'état.
Ce n'est pas la première fois que le Président Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel pour invalider une procédure parlementaire. C'était notamment le cas lors de la proposition parlementaire de révision constitutionnelle qui portait essentiellement sur les crédits spéciaux de la présidence de la République.
Cette fois-ci, avec la reprise récente en avril dernier du contrôle total du bloc gazier Yakaar Teranga au groupe Kosmos Energy par l'Etat sénégalais, les enjeux revêtent une importance toute particulière.
Babacar GUEYE
