Sénégal : LA REVISION CONSTITUTIONNELLE AU CŒUR DU DUEL FRATRICIDE ENTRE BASSIROU DIOMAYE FAYE ET OUSMANE SONKO
C’est un tournant institutionnel majeur qui dessine les nouveaux contours du pouvoir au Sénégal, sur fond de rupture désormais ouverte au sommet de l'État. L’Assemblée nationale a adopté, ce 29 juin, une réforme constitutionnelle profonde qui redéfinit les équilibres entre les pouvoirs législatif et exécutif. Un texte technique, mais éminemment politique, qui cristallise la guerre de leadership larvée entre le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, et le président du Parlement, Ousmane Sonko.
© Le texte consacre également un renforcement historique du contrôle parlementaire. De Conseil à Cour constitutionnelle : Le Parlement gagne du terrain
Portée par six députés du groupe Pastef, cette réforme vient réviser la Constitution de 2001 en intégrant les ajustements exigés par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 mai. La mutation la plus visible est institutionnelle : le Conseil constitutionnel est officiellement transformé en une Cour constitutionnelle. Cette nouvelle juridiction passe de sept à neuf membres, renforçant au passage l'influence législative : trois de ces magistrats seront désormais nommés sur une liste de cinq personnalités proposées directement par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Le texte consacre également un renforcement historique du contrôle parlementaire. Les commissions d’enquête sont consolidées et l’exécutif se voit imposer une obligation d'information accrue envers les députés concernant les accords stratégiques engageant l'État, en particulier dans le secteur hyper-sensible des ressources naturelles. De plus, la réforme verrouille la période de transition en encadrant strictement les décisions majeures de l’Exécutif entre la tenue d’une élection présidentielle et la proclamation définitive des résultats.
Le rééquilibrage de l'Exécutif et la fin du président-chef de parti
C’est dans la gestion interne de l'Exécutif que les modifications se font les plus incisives. Désormais, le président de la République détermine la politique de la Nation en concertation avec le Premier ministre. Autre concession de taille : le chef du gouvernement obtient formellement la faculté de présider le Conseil des ministres, sur délégation expresse du chef de l'État et selon un ordre du jour prédéfini par ce dernier.
Pour rompre avec l'hyper-présidentialisme historique, la réforme introduit une incompatibilité politique majeure : le président de la République en exercice ne peut plus diriger activement un parti politique ou une coalition, sa fonction se limitant désormais à un titre purement honorifique. Les ministres du gouvernement n'échappent pas à cette cure de rigueur et se voient interdire le cumul de leurs fonctions ministérielles avec certains mandats électifs locaux.
L'épreuve du feu pour le modèle démocratique sénégalais
Ces nouvelles règles du jeu prennent une résonance toute particulière à l'aune de la rupture politique consommée entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko. Portés au pouvoir en 2024 par une même dynamique populaire et souverainiste, les deux hommes forts du Pastef incarnent aujourd'hui deux pôles concurrents. Si Faye conserve la légitimité suprême du suffrage universel direct, Sonko maintient une emprise de fer sur l'appareil du parti et sur la majorité parlementaire qui a dicté le vote de cette loi.
Au-delà du choc frontal et personnel entre les deux leaders, cette réforme pose les bases d'un véritable crash-test pour la séparation des pouvoirs et la stabilité des institutions au Sénégal. Alors que le gouvernement a d'ores et déjà annoncé la tenue prochaine d'un référendum constitutionnel pour faire valider le texte par le peuple — sans toutefois en fixer la date —, l'enjeu dépasse le simple calendrier électoral. La question est désormais de savoir si le Sénégal saura transformer cette crise de commandement au sommet en une refondation démocratique durable, confirmant son statut traditionnel de modèle de gouvernance en Afrique de l'Ouest.
La Rédaction de DakarDirect.com
