Mali : LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ ÉTENDUE AUX CITOYENS DE NAISSANCE
Le Conseil national de Transition (CNT) du Mali a ratifié, le 22 octobre 2026, une ordonnance élargissant la déchéance de nationalité aux Maliens de naissance. Adoptée à l’unanimité des 119 membres présents, la réforme vise notamment les actes liés au terrorisme et les comportements considérés comme hostiles à l’État.
© Le CNT malien valide l’extension du retrait de nationalité aux Maliens de naissance.Une réforme adoptée à l’unanimité
Réunis en séance plénière à Bamako, les 119 membres présents du CNT ont approuvé à l’unanimité l’ordonnance élargissant les conditions de déchéance de nationalité. Adopté le 13 août 2026, le texte avait été examiné en Conseil des ministres le 17 juillet, sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Cette réforme modifie le cadre juridique établi par la loi n° 2011-087 du 30 décembre 2011, en étendant la sanction aux personnes ayant acquis la nationalité malienne dès la naissance.
Des motifs liés aux enjeux sécuritaires
Les nouvelles dispositions prévoient notamment la déchéance pour des faits d’allégeance à une puissance étrangère, de coopération avec des organisations considérées comme hostiles à l’État, de liens avec des mouvements séparatistes ou terroristes, ainsi que pour des actes de terrorisme.
Le gouvernement justifie cette évolution par la nécessité de renforcer les moyens juridiques de l’État face aux menaces sécuritaires. Son application devrait toutefois retenir l’attention des juristes et de la société civile, compte tenu de ses conséquences sur les droits des personnes concernées.
Cette réforme marque ainsi un tournant dans les règles d’attribution et de retrait de la nationalité malienne, dont les effets dépendront désormais de sa mise en œuvre.
